Co-édition AADJAM / Cimade / Gisti / InfoMIE / Médecins du Monde / Secours Catholique Caritas France / UNICEF France

 

Nos organisations, engagées au quotidien dans la défense
des droits des enfants isolé·es de nationalités étrangères,
entendent rappeler les principes qui doivent guider leur
prise en charge et formuler des propositions d’amélioration
de leur accueil en métropole et dans les territoires ultramarins.

Sur la base d’un constat partagé, nous relevons de graves dysfonctionnements
dès les premiers contacts des mineur·es isolé·es
avec le dispositif de protection de l’enfance qui peuvent perdurer
jusqu’à leur sortie de celui-ci. Ils conduisent au maintien ou au
retour à la rue de beaucoup d’entre eux et elles, ou à une prise en
charge inadaptée au sein de dispositifs pour personnes majeures.

La vulnérabilité particulière de ce public, liée à leur isolement,
à leur jeune âge et à leur parcours d’exil, amplifie les risques
qu’ils et elles soient victimes de maltraitance et d’exploitation.

Les principales difficultés interviennent lors de l’évaluation préalable
à leur entrée dans le dispositif de protection de l’enfance puis
au moment où ils et elles atteignent leur majorité dès lors que la logique
de suspicion vient à primer sur celle de protection. Le fait que
leur âge et leur état civil puissent être remis en cause à tout moment
de leur parcours les soumet à une insécurité juridique permanente.

Les dispositions à l’origine des violations les plus graves
des droits de ces enfants doivent disparaître : il faut interdire
leur refoulement aux frontières, la remise en cause généralisée
de leurs documents d’état civil, leur enfermement
administratif, l’usage des tests osseux et les retours forcés.

Ce document propose des solutions concrètes pour améliorer
la réalisation de leurs droits, favoriser leur repérage, assurer leur
protection immédiate, évaluer leurs besoins, garantir leur représentation
légale, s’assurer que tous et toutes soient scolarisé·es,
formé·es à un métier, bénéficient de soins ou puissent demander
et obtenir l’asile ou bien accéder au séjour à leur majorité.