Catégorie : Actualités

Communiqué de presse – Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’Etat

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Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant. Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de

La suspension de l’accueil des mineur.es isolé.es étranger.es par le département de l’Ain retoquée par le tribunal administratif de Lyon suite à la requête déposée par L’AADJAM, l’ADDE, InfoMIE, le Gisti et la LDH

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Le tribunal administratif de Lyon a suspendu ce mercredi 20 décembre 2023 la décision du conseil départemental de l’Ain de suspendre l’accueil et la prise en charge des mineur.es isolé.es étranger.es présents sur son territoire. Télécharger la décision :

Communiqué de Presse – Suspension de l’accueil des mineur.es isolé.es étranger.es : les départements devant la justice

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Communiqué de presse : AADJAM – ADDE – GISTI – INFOMIE – LDH Plusieurs départements ont décidé de stopper la prise en charge des mineur-es isolé-es étranger-es sur leur territoire. Des requêtes ont d’ores et déjà été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. Nous constatons avec inquiétude et