Le droit étant au cœur des missions de l’AADJAM, nous informons et accompagnons les jeunes dans leurs procédures contentieuses pour faire reconnaitre leurs droits. Pour cela nous nous appuyons sur un réseau d’avocats qui se saisit de ces situations devant la justice.

Nous pouvons mettre à votre disposition l’ensemble de la jurisprudence obtenue de 2019 à 2021, suite aux actions menées par les jeunes accompagnés par l’association et leurs avocats. En deux ans d’existence, près de 50 décisions de justice ont été obtenues. Elles sont bien entendu anonymisées et dans l’attente de leur mise en ligne, vous pouvez nous solliciter pour obtenir l’une ou plusieurs d’entre elles, selon vos besoins.

Les décisions ont couvert les thématiques suivantes :

• Action en responsabilité contre l’ASE
• Action pour absence de scolarisation
• Contestation de minorité
• Contestation de refus de « Contrat Jeune Majeur » ou de renouvellement
• Impossibilité de prises de rendez-vous en Préfecture du fait de la dématérialisation
• Refus de titres de séjour
• Contestation d’OQTF